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Bref historique de la création du CHSCT

L’origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. C’est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Leur  mission était de tenir un registre d’observations portant sur la sécurité ; ils devaient également signaler les infractions aux ingénieurs chargés des contrôles.

2 novembre 1892 : cette loi créée l‘inspection du travail et fixe dans les établissements industriels une durée maximale pour le travail des enfants, des femmes et des filles mineures. 

12 juin 1893 : premières mesures de prévention inscrite dans le Code du Travail notamment en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité. 

9 avril 1898 : création d’un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents du travail.

1928 : l’Organisation Internationale du Travail (OIT) préconise la mise en place de Comités paritaires de sécurité dans les entreprises.

Avec la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le gouvernement va profiter de la période de reconstruction pour créer entre 1945 et 1947 :

  • la Sécurité Sociale (sous une forme quasi identique au système actuel),
  • la médecine du travail, les Comités d'entreprise
  • les Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) par décret du 1er juin 1947. Les représentants du personnel y ont un rôle consultatif et disposent de missions de prévention et d'application des protections individuelles et collectives des salariés.

1973 :

  • Création de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
  • Création des Commissions d'Amélioration des Conditions de Travail (CACT) dans les comités d'entreprises.

1982 : Création des Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

L’une des lois « AUROUX »  du 23 décembre 1982 permet la fusion de deux instances existantes : les Comités d’Hygiène et de Sécurité (créés en 1947, pour les établissements de plus de 50 salariés) et la Commission d’Amélioration des Conditions de Travail (créée en 1973, obligatoire pour les établissements de plus de 300 salariés) en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 

A partir de cette date, ce comité est la seule instance de représentation du personnel compétente en matière de prévention et de santé au travail. 

Il devient obligatoire dans tous les établissements de plus de 50 salariés.

Avec l’avancement des connaissances et de l’actualité, le CHSCT voit son champ de compétence s’élargir en matière de prévention des risques technologiques (conséquence de la catastrophe AZF (Toulouse) en 2001), psychosociaux, ou encore de lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), le harcèlement sexuel et moral avec un rôle de veille et de vigilance.