Organisme agréé formation CHSCT

Formation CHSCT et élus du CSE

Les ordonnances Macron ont créé le Comité Social et Economique, nouvelle instance unique (fusion des instances actuelles CE, DP & CHSCT).

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Article L. 2315-18 du code du travail).

Nouveau : Formation SSCT

Demande de devis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis                                        Formation sur site à partir de 4 participants

Fonctionnement et attributions du CHSCT

Calendrier et tarifs - Modèle de lettre - L.4614-14 du Code du Travail - R. 4614-24 du Code du Travail

  • 1 - Cadre de mise en place et de fonctionnement du CHSCT :

    Constitution :

    • Les règles de mise en place,

    • Les acteurs internes : présidence, délégation du personnel, responsable sécurité,

    • Les acteurs externes : inspection du travail, service de santé au travail, CARSAT.

    Règles de fonctionnement :

    • La personnalité civile du CHSCT,

    • Les réunions (périodicité, ordres du jour, convocations, votes, procès-verbaux),

    • Le règlement intérieur,

    • La mise en place de l’instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT).

    2 - Moyens du CHSCT :

    • Le crédit d’heures, le droit à la formation,

    • Les moyens matériels, la liberté de déplacement,

    • Le secret professionnel et l’obligation de discrétion,

    • Le statut protecteur, l’entrave,

    • Le droit à l’information et à la consultation : savoir se repérer dans les textes et documents essentiels (document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), rapport et programme annuels…),

    • La procédure de droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,

    • Le recours aux experts agréés.

    3 - Missions du CHSCT :

    Le développement de la prévention et l’amélioration des conditions de travail.

    L’identification des indicateurs et signaux d’alerte santé/sécurité :

    • Les inspections et enquêtes : pourquoi ? comment ?

    • L’analyse des risques professionnels,

    • L’analyse des conditions de travail : travail réel / travail prescrit,

    • L’analyse des facteurs de pénibilité,

    • L’analyse des circonstances et causes de l’accident ou de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel (techniques, humaines, organisationnelles, environnementales).

    La préconisation des mesures correctives :

    • Appliquer les principes généraux de prévention,

    • Promouvoir la culture de la prévention.

Durée : 3 journées

Formation adaptée à votre situation de travail :

Secondaire : industrie, automobile, construction, agroalimentaire, BTP, ...

Tertiaire : transport, distribution, médical, SSII, banque, assurance, ...

Public

Objectifs  : 

  • acquérir les connaissances de base indispensables à l'exercice du mandat du représentant du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
  • connaître les règles relatives au fonctionnement, au rôle et aux attributions de cette institution représentative du personnel sur les questions relatives à la santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail au sein de leur entreprise,
  • acquérir des méthodes simples et appropriées d'analyse et de prévention des risques professionnels,
  • être autonome dans la conduite des études et enquêtes.

 chsct.pdf