Organisme agréé formation CHSCT

Formation CHSCT

Fonctionnement et attributions du CHSCT          Formation sur site à partir de 4 participants

Calendrier et tarifs - Modèle de lettre - L.4614-14 du Code du Travail - R. 4614-24 du Code du Travail

  • 1 - Cadre de mise en place et de fonctionnement du CHSCT :

    Constitution :

    • Les règles de mise en place,

    • Les acteurs internes : présidence, délégation du personnel, responsable sécurité,

    • Les acteurs externes : inspection du travail, service de santé au travail, CARSAT.

    Règles de fonctionnement :

    • La personnalité civile du CHSCT,

    • Les réunions (périodicité, ordres du jour, convocations, votes, procès-verbaux),

    • Le règlement intérieur,

    • La mise en place de l’instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT).

    2 - Moyens du CHSCT :

    • Le crédit d’heures, le droit à la formation,

    • Les moyens matériels, la liberté de déplacement,

    • Le secret professionnel et l’obligation de discrétion,

    • Le statut protecteur, l’entrave,

    • Le droit à l’information et à la consultation : savoir se repérer dans les textes et documents essentiels (document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), rapport et programme annuels…),

    • La procédure de droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,

    • Le recours aux experts agréés.

    3 - Missions du CHSCT :

    Le développement de la prévention et l’amélioration des conditions de travail.

    L’identification des indicateurs et signaux d’alerte santé/sécurité :

    • Les inspections et enquêtes : pourquoi ? comment ?

    • L’analyse des risques professionnels,

    • L’analyse des conditions de travail : travail réel / travail prescrit,

    • L’analyse des facteurs de pénibilité,

    • L’analyse des circonstances et causes de l’accident ou de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel (techniques, humaines, organisationnelles, environnementales).

    La préconisation des mesures correctives :

    • Appliquer les principes généraux de prévention,

    • Promouvoir la culture de la prévention.

Durée : 3 journées

Formation adaptée à votre situation de travail :

Secondaire : industrie, automobile, construction, agroalimentaire, BTP, ...

Tertiaire : transport, distribution, médical, SSII, banque, assurance, ...

Public

  • Membre du CHSCT,

  • Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT.

C.H.S.C.T. - 3 jours.pdf