Organisme agréé formation CHSCT

Le règlement intérieur CHSCT

Objectif du module :

Perfectionner et adapter le règlement intérieur aux besoins du CHSCT, dans le respect des règles légales.

Finalités du RI au CHSCT

  • Document obligatoire,
  • Durée : déterminée ou indéterminée,
  • Dénonciation.

Clauses de fonctionnement et d'organisation du CHSCT

  • Son contenu, les modalités d'organisation des réunions et de communication auprès des travailleurs...
  • Les règles de transmission :

    • Ordre du jour,
    • Convocations aux réunions,
    • Procès-verbal du CHSCT et diffusion.

  • Les modalités de fonctionnement du CHSCT
  • Les modalités de vote en réunion, de missionnement des membres au CHSCT.

Clauses sur les moyens du CHSCT

  • Clauses spécifiques :

    • les moyens du secrétaire,
    • l'attribution d'un crédit d'heures spécifique,
    • les moyens pour exercer les inspections et enquêtes du CHSCT.

Durée : 1 journée

Le règlement intérieur du CHSCT